Le conseil d’administration de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel précise la procédure de désaffiliation

Le conseil d’administration de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel réuni ce jour a adopté une décision de caractère général (DCG) spécifiant les conditions et la procédure que devraient respecter des caisses de Crédit Mutuel souhaitant sortir du groupe Crédit Mutuel.
 
La Confédération Nationale du Crédit Mutuel, en sa qualité d’organe central responsable des intérêts des clients, sociétaires et des collaborateurs, vient ainsi établir le cadre nécessaire à cette procédure dans le respect de la loi.
 
Le conseil d’administration qui avait défini dès juin 2018 les conditions préalables à toute demande de désaffiliation précise par cette DCG les étapes successives que doit suivre toute demande de désaffiliation.
 
  1. La présentation d’un projet de désaffiliation par la ou les caisses locales demandeuses ;
  2. L’autorisation par la Confédération de la consultation des sociétaires ;
  3. Un vote en assemblée générale extraordinaire de chacune des caisses ;
  4. La décision de désaffiliation par la Confédération.

Compte tenu des enjeux et de la transparence qu’appelle une organisation mutualiste, le conseil d’administration sera particulièrement attentif à ce que le projet présenté soit complet et parfaitement clair de manière à permettre aux sociétaires de voter en pleine connaissance de cause.

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