La Confédération nationale du Crédit Mutuel tend une nouvelle fois la main aux dirigeants du Crédit Mutuel Arkéa

Lors de sa séance du 11 octobre, le conseil d’administration de la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM) a poursuivi la réforme de l’organe central du Crédit Mutuel engagée depuis dix-huit mois, renforçant ainsi l’excellence prudentielle du groupe Crédit Mutuel, régulièrement classé parmi les établissements financiers les plus solides de la zone euro. 
 
  • A ainsi été approuvée une décision à caractère général sur la conformité qui définit précisément l’action de la Confédération dans ce domaine et assure son suivi par le comité des risques. Avec la réforme des statuts de mars 2016 et les décisions à caractère général sur le contrôle périodique et la solidarité, la Confédération dispose désormais de tous les moyens juridiques nécessaires à l’exercice de sa mission.
 
  • Le conseil d’administration a approuvé la proposition de Pascal Durand, directeur général, d’établir un règlement intérieur du conseil, une charte de l’administrateur et une charte éthique du groupe Crédit Mutuel pour conforter l’indépendance de la Confédération dans l’exercice de sa mission d’organe central du groupe Crédit Mutuel.
 
  • Il s’est félicité que tous les services de la Confédération soient désormais regroupés sur le site de la rue Cardinet.
 
Le conseil s’est aussi réjoui qu’une mission, dont l’objectif est d’évaluer les évolutions qui pourraient consolider la mise en œuvre des nouveaux statuts de la Confédération, ait été confiée à Christian Noyer, gouverneur honoraire de la Banque de France. Il attend les conclusions de la mission avec confiance et sérénité.
 
Le conseil a enfin pris connaissance des derniers développements judiciaires dans le conflit mené par le Crédit Mutuel Arkéa contre son organe central :
 
  • Conformément à la décision du conseil d’Etat du 13 décembre 2016 qui avait rappelé la mission de service public et les prérogatives de puissance publique de la Confédération, le tribunal administratif de Rennes, saisi en référé, a adressé une injonction au Crédit Mutuel Arkéa de répondre aux sollicitations de l’inspection générale de la Confédération, sous peine d’astreinte de 1000 euros par jour de retard.
 
  • La décision de l’Autorité de la concurrence du 27 juin 2017, qui a établi que le groupe Crédit Mutuel, chapeauté par la Confédération, était « une entreprise unique au sens du droit de la concurrence », est devenue définitive, faute d’appel de la part du Crédit Mutuel Arkéa. Il en est de même de la décision de la même Autorité, intervenue en décembre 2016, qui déboutait le Crédit Mutuel Arkéa de ses demandes en ce qui concerne le droit des ententes. Il est donc désormais juridiquement acquis que l’argumentation selon laquelle le Crédit Mutuel serait composé de deux groupes concurrents est dénuée de tout fondement.
 
Compte tenu de ces décisions et de celles intervenues par ailleurs, qui confirment que « Crédit Mutuel » est une marque possédée par la Confédération et partie intégrante de la solidarité qui unit toutes les entités du groupe, le conseil d’administration de la Confédération appelle solennellement les dirigeants du Crédit Mutuel Arkéa à mettre fin à des querelles judiciaires absurdes et à revenir à un fonctionnement apaisé de la Confédération nationale du Crédit Mutuel, respectueuse de l’autonomie des fédérations et soucieuse de l’emploi et du développement de toutes les entités du groupe Crédit Mutuel au service de l’économie de leur territoire. 
 
A cet égard, le conseil d’administration de la Confédération souligne que les accusations de centralisation, d’OPA rampante ou de menaces sur l’emploi ou le financement dans les régions sont fallacieuses : il rappelle les engagements concrets pris à l’égard du Crédit Mutuel Arkéa et de ses salariés en juillet 2016, qui restent toujours valables.
 
 

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